TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET DE PARTICIPATION À NEXAIMMO
1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Objet : Ce document ("Conditions") régit l'accès et l'utilisation de la plateforme événementielle virtuelle NexaImmo (ci-après "la Plateforme") et la participation à l'événement virtuel "NexaImmo" (ci-après "l'Événement") organisé par NexaLink (ci-après "l'Organisateur").
Acceptation : En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant la Plateforme ou en participant à l'Événement, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme ni participer à l'Événement.
2. DÉFINITIONS
Organisateur : NexaLink, dont le siège social est situé Rue Ahmed Joumari, Résidence Aya1 Étage 1, Casablanca, Maroc.
Plateforme : L'environnement virtuel hébergeant l'Événement « NexaImmo », accessible via le site nexaimmo.ma.
Événement : Le salon immobilier virtuel "NexaImmo" se déroule durant la période mentionnée sur la page de l'événement, permettant aux acteurs du secteur immobilier de présenter leurs offres et aux visiteurs de les découvrir dans un environnement virtuel interactif.
Exposant : Toute personne morale ou physique ayant acheté un Plan d'Exposition pour présenter ses biens ou services sur la Plateforme.
Visiteur : Toute personne physique accédant à la Plateforme pour explorer l'Événement et interagir avec les Exposants.
Plan d'Exposition : Les offres de participation pour les Exposants définissant les fonctionnalités et services inclus pour chaque niveau.
Stand Virtuel : L'espace d'exposition virtuel attribué à un Exposant sur la Plateforme, personnalisé selon le Plan d'Exposition choisi.
Contenu : Tout texte, image, vidéo, document PDF, visite virtuelle, etc., soumis ou affiché sur la Plateforme par les Exposants ou les Visiteurs.
3. INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Éligibilité : L'Événement est ouvert aux professionnels de l'immobilier et au grand public intéressé. Les Exposants doivent être légalement constitués et autorisés à exercer leur activité dans le secteur immobilier ou connexe.
Processus d'Inscription :
• Pour les Exposants : L'inscription se fait via le formulaire dédié sur nexaimmo.ma. L'Exposant doit sélectionner un Plan d'Exposition, fournir les informations requises sur son entreprise et procéder au paiement. La confirmation d'inscription est envoyée par email après validation du paiement.
• Pour les Visiteurs : L’accès est à la plateforme est gratuit et ne nécessite pas d'inscription.
Exactitude des Informations : Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à la Plateforme.
Responsabilité du Compte : Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous leur compte. Ils doivent informer immédiatement l'Organisateur de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre violation de sécurité.
4. OBLIGATIONS DES EXPOSANTS
Choix et Paiement du Plan : Les Exposants s'engagent à choisir et à régler le Plan d'Exposition correspondant à leurs besoins. Le paiement intégral doit être effectué avant la mise en ligne du Stand Virtuel.
Fourniture du Contenu : Les Exposants sont responsables de la fourniture du contenu (textes, images, vidéos, documents, informations sur les biens) à l'Organisateur dans les formats et délais requis. Les contenus doivent être fournis au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l'Événement pour garantir leur intégration. Les formats acceptés sont :
• Images : JPG, PNG (résolution minimale 1200x800 pixels)
• Vidéos : MP4 (durée maximale 5 minutes, taille maximale 500 Mo)
• Documents : PDF (taille maximale 10 Mo par document)
• Visites virtuelles : format compatible avec la Plateforme (à coordonner avec l’Organisateur)
Propriété Intellectuelle du Contenu Exposant : L'Exposant garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il fournit et qu'il n'enfreint pas les droits de tiers. Il accorde à l'Organisateur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de l'Événement et sa promotion, pour afficher, reproduire, adapter et distribuer ce Contenu sur la Plateforme et dans le cadre de la promotion de l'Événement.
Conformité du Contenu : Le Contenu ne doit pas être illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, discriminatoire ou porter atteinte aux droits de tiers. Il doit respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière de publicité immobilière. L'Organisateur se réserve le droit de retirer tout Contenu jugé inapproprié sans préavis ni compensation.
Conduite sur la Plateforme : Les Exposants s'engagent à interagir avec les Visiteurs de manière professionnelle et respectueuse. Ils doivent répondre aux demandes des Visiteurs dans un délai raisonnable pendant la durée de l'Événement. Tout comportement inapproprié, commercial agressif ou trompeur pourra entraîner l'exclusion de l'Exposant sans remboursement.
Conception du Stand : Conformément au Plan choisi, NexaImmo prend en charge la conception du Stand Virtuel. L'Exposant devra valider les éléments de design fournis par l'Organisateur dans un délai de 3 jours ouvrables après leur réception. Sans retour dans ce délai, les éléments seront considérés comme approuvés. Un maximum de deux révisions est inclus dans chaque Plan d'Exposition.
5. UTILISATION DE LA PLATEFORME
Accès : La Plateforme est accessible via tous les devices [PC, smartphone, tablette] avec une connexion internet stable. Pour une expérience optimale, nous recommandons :
• Une connexion internet d'au moins 5 Mbps
• Les navigateurs Chrome, Firefox, Safari ou Edge dans leurs versions récentes
• JavaScript activé
• Pour l'expérience 3D complète : un appareil avec WebGL activé
Utilisation Acceptable : Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Diffuser des logiciels malveillants
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
• Surcharger délibérément le réseau ou les serveurs
• Contourner les mesures de sécurité
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
Support Technique : Un support technique est disponible pendant toute la durée de l'Événement via le chat intégré à la Plateforme ou par email à info@nexaimmo.ma. Le temps de réponse moyen est de 2 heures pendant les heures d'ouverture (9h-18h, heure marocaine). Le support technique est limité aux problèmes liés à l'accès et au fonctionnement de la Plateforme, et n'inclut pas l'assistance pour les problèmes de connectivité propres à l'utilisateur ou de configuration de son appareil.
6. POLITIQUE DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT (POUR LES EXPOSANTS)
Prix : Les prix des Plans d'Exposition sont ceux indiqués sur la page de tarification de la Plateforme au moment de l'inscription. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
Conditions de Paiement :
• Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l'inscription
• Les méthodes de paiement acceptées sont : carte bancaire, virement bancaire
• Pour les paiements par virement, le Stand Virtuel ne sera créé qu'après réception effective des fonds
• Une facture sera émise et envoyée par email après confirmation du paiement
Politique de Remboursement :
• Annulation plus de 30 jours avant l'Événement : remboursement de 50% du montant payé
• Annulation entre 15 et 30 jours avant l'Événement : remboursement de 25% du montant payé
• Annulation moins de 15 jours avant l'Événement ou après la publication du Stand Virtuel : aucun remboursement
• En cas d'annulation de l'Événement par l'Organisateur, les Exposants seront intégralement remboursés
• En cas de problèmes techniques majeurs rendant la Plateforme inaccessible pendant plus de 50% de la durée prévue de l'Événement, un remboursement partiel pourra être envisagé
TVA : Tous les prix sont hors TVA. La TVA applicable au Maroc (actuellement 20%) sera ajoutée au montant total.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété de l'Organisateur : Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme (logiciels, design, marque NexaImmo, etc.) appartiennent à l'Organisateur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré aux utilisateurs. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de l'Organisateur.
Licence du Contenu Exposant : Les Exposants conservent la propriété de leur Contenu, mais accordent à l'Organisateur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer ce Contenu dans le cadre de l'Événement et sa promotion, y compris après la fin de l'Événement pour des fins promotionnelles. Cette licence inclut le droit de créer des œuvres dérivées et de sous-licencier ces droits à des tiers dans le cadre de la promotion de l'Événement.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Collecte et Utilisation : L'Organisateur collecte et utilise des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Ces données incluent notamment les informations d'identification, les coordonnées professionnelles et les données de navigation sur la Plateforme.
Politique de Confidentialité : Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Partage de Données (pour Exposants) : Les Exposants pourront accéder aux données des Visiteurs qui interagissent avec leur stand. Ces données ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la relation commerciale initiée lors de l'Événement et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L'Organisateur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d'interruptions ou d'erreurs. La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité".
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, de données, ou de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme, même si l'Organisateur a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité de l'Organisateur est limitée au montant payé par l'Exposant pour le Plan d'Exposition concerné. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
L'Organisateur n'est pas responsable du contenu fourni par les Exposants ni des transactions conclues entre les Exposants et les Visiteurs suite à l'Événement.
10. RÉSILIATION
Par l'Utilisateur : Les Visiteurs peuvent supprimer leur compte à tout moment en envoyant une demande à info@nexaimmo.ma. Les Exposants peuvent annuler leur participation sous réserve des conditions de remboursement mentionnées à l'article 6.
Par l'Organisateur : L'Organisateur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Exposant ou Visiteur en cas de non-respect des présentes Conditions, de comportement inapproprié ou de fraude, sans préavis ni remboursement. L'Organisateur se réserve également le droit de refuser l'accès à la Plateforme à tout utilisateur, à sa seule discrétion.
11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue l'acceptation de ces modifications.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
13. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l'Événement, veuillez nous contacter à :
• E-mail : info@nexaimmo.ma
• Adresse Postale : Rue Ahmed Joumari, Résidence Aya1 Étage 1, Casablanca, Maroc
• Téléphone : +212661060993
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Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025